Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur Black Armoury

Date de dernière mise à jour 12 juin 2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Black Armoury 10 rue des Carrières 43360 Bournoncle Saint Pierre d'articles, accessoires et équipements pour les Arts Martiaux Historiques.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. À compter du 1er Janvier 2021 (avec l'entrée en vigueur du BRXIT) cela s'applique aussi à toute commande livrée au Royaume Uni.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Black Armoury. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Black Armoury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Black Armoury jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : blackarmoury.com ou armoury.black

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Black Armoury se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer, ou d'annuler et rembourser une commande avant expédition, pour quelque motif raisonnable que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou de fournisseur, de demande anormale ou abusive du client, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En particulier, Black Armoury considère raisonnables les motifs de refus suivants et se réserve le droit de refuser toute commande, et sans avoir à justifier nos motifs, si nous pensons qu'en acceptant la commande:

il y a un danger physique pour la personne passant la commande ou pour autrui ;
il y a un risque que des articles interdits aux mineurs soient commandées par ou pour un mineur ;
il y a un risque que les produits commandés seront utilisés à des fins enfreignant la loi française, européenne ou de la localité de destination des marchandises ou que les produits commandés seront utilisés pour commettre un crime ou des actes de violence;
il y a un risque qu'en acceptant la commande la bonne réputation de Black Armoury, ses actionnaires, ses gérants ou ses collaborateurs et employés pourra être sensiblement ternie. Nous refuserons notamment toute commande par des groupes ou des individus qui exhibent publiquement et ouvertement des attitudes ou propos racistes, sexistes, ou autrement discriminatoires; faisant l’apologie de la violence ou du terrorisme ou qui sont notoires pour leur participation à des activités criminelles ou illégales.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet accessible sur blackarmoury.com ou armoury.black suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé BNP Paribas/Mercanet, par Paypal, par chèque (en France uniquement et avec notre accord) ou par virement bancaire. Le débit de la carte ou le paiement par PayPal est effectué au moment de la commande.

Nous nous réservons de droit de refuser le paiement par chèque, au cas par cas, et sans avoir à justifier nos motifs.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont a votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Black Armoury procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant notification de la rétractation, ou à réception du ou des produit(s) retourné(s) si après ces 14 jours et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cas où vous aurez appliqué un chèque cadeau à la commande sujette à rétractation, nous vous rembourserons les sommes versés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et vous rééditerons un chèque cadeau pour le montant de chèque cadeau que vous aviez utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou fournis dans une déclinaison qui ne figure pas à notre catalogue et que nous avons commandé à un fournisseur à votre demande (les épées "custom" ou standard dont vous avez demandé la modification, les vêtements sur mesure ou brodés, par exemple) ;
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (les stages ou ateliers, par exemple) ;
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (masques sanitaires, les coquilles de protection du sexe ou les protège dents, par exemple) ;
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Les transactions conclues lors d'une enchère publique (certaines pièces de collection achetés par nous à votre demande, par exemple) ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site accessible sur siteblackarmoury.com ou armoury.black et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et les délais d'approvisionnement ou de fabrication par ces fournisseurs ne sont pas garantis.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez l'option d'attendre la disponibilité des produits ou d'annuler votre commande dans quel cas tout débit bancaire sera intégralement remboursé.

En outre, le site Internet accessible sur blackarmoury.com ou armoury.black n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Black Armoury se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques sauf accord préalable à la commande.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Du a des paramètres fluctuants chez les transporteurs depuis Mars 2020, Black Armoury réserve le droit d'effectuer la livraison par un transporteur autre que celui sélectionné par le client lors de la commande, sauf que :

La catégorie de mode de livraison choisis par le client (Relais, avec signature ou sans signature) sera respectée, et
Les frais de port payés par le client lors de la commande ne seront pas augmentés si le transporteur est modifié à l'initiative de Black Armoury
Le délai de livraison choisi par le client pourra être raccourci par le nouveau choix de transporteur, mais pas allongé.

Les informations minimums nécessaires à la livraison de vos commandes sont:

nom et prénom ;
adresse mail valide ;
adresse de livraison complète avec tous les détails nécessaires au transporteur pour s'assurer de la livraison au bon endroit (par exemple digicode, étage, appartement, nom de société, etc) ;
numéro(s) de téléphone où vous pouvez être joint entre 8h et 18h en semaine ;

Ces informations sont renseignées par vos soins et Black Armoury ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison, perte de marchandise ou livraison à une mauvaise adresse en raison d'un manque ou d'une erreur dans ces données. Nous vous conseillons donc de bien vérifier ces données lorsque vous les renseignez, de les corriger si nécessaire et de les modifier lors de tout changement de nom, d'adresse de livraison, de courriel ou de numéro de téléphone.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez un produit dont la commande est annulé nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Black Armoury ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Si après plusieurs tentatives de livraison par le transporteur, ou si vous n'avez pas récupéré votre colis dans un point de dépôt dans les délais communiqués par le transporteur (normalement 10 jours en Poste ou 4 jours en Point Relai), votre commande nous sera retournée par le transporteur. Dans ce cas, vous serez notifiés par nous lors de notre réception du colis. Vous devrez ensuite régler des frais de ports supplémentaires pour la réexpédition du colis. Si après 14 jours de notre réception du colis retourné par le transporteur et notre notification avec demande de frais de ports supplémentaires, vous n'avez pas réglés ces frais de réexpédition, et sauf accord contraire entre nous, votre commande sera annulée et remboursée, moins les frais de retour du transporteur vers nous, s'il y en a, et les produits seront remis en stock.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Art. L 217-5. « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le client est invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de Black Armoury ne saurait être engagée en cas de défaut du bien suite à une mauvaise utilisation (y compris une utilisation abusive ou hors du contexte pour lequel le produit à été conçu), à un manque d'entretien adapté au produit et à son environnement d'utilisation ou de stockage, ou à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (voir cas particuliers ci-dessous).

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice).

Les frais d'envoi vers nous vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vers vous seront à votre charge. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Cas particuliers concernant la conformité :

Armes d’entraînement, de compétition et simulateurs d'armes

Les armes d’entraînement et de compétition en acier sont destinés à un usage raisonnable et encadré par les règles et usages de pratique courants dans les écoles, clubs, associations et tournois d'AMHE (Arts Martiaux Historiques Européens). Ces armes ne sont pas destinés - sauf indication contraire sur la fiche produit - à un usage impliquant une frappe "full contact" ou irraisonnablement puissante, une utilisation "full contact" en armure ou avec un bouclier, l'utilisation de techniques conçues pour désarmer un adversaire ou briser son arme.

Les armes d’entraînement et de compétition en acier sont des consommables et ont une durée de vie utile limitée, même avec un entretien régulier et une utilisation normale. Elles sont susceptibles de subir les effets et symptômes suivants, qui ne porterons pas préjudice à leur conformité :

prise de jeu ou vibration dans la garde, la fusée ou le pommeau après utilisation;
apparition de rouille sur des parties métalliques des armes. Ces armes sont en acier (pommeaux, certaines gardes) et en acier trempé (lames et certaines gardes). Cette matière rouille naturellement. Un entretien régulier de l'arme, ainsi que son transport et stockage adaptés éviteront cette rouille ;
apparition de signes d’impact, de "pètes", d'encoches, etc. sur la lame, la garde, la fusée ou le pommeau. L'impact arme contre arme et arme contre équipement de protection étant une élément fréquent et récurant dans la pratique des AMHE, ces signes d'impact sont inévitables. Un entretien régulier de l'arme réduira leur apparence et le risque qu'il fragilisent l'arme ;
prise d'un pli ou d'une déformation de la lame, en particulier les armes a lame fines ou destinées à une pratique d'estoc ;
écrouissage et éventuelle casse de la lame. Ces armes sont en acier trempé. Cette matière devient progressivement durci et friable quand il subit un impacte. L'impacte arme contre arme et arme contre équipement de protection étant une élément fréquent et récurant dans la pratique des AMHE, cet écrouissage et la fragilisation qui s'ensuit sont inévitables et irrémédiable. Si le client remarque cet écrouissage (perte de flexibilité de la lame, changement sensible des vibrations lors d'un impact, ou apparition de fissures sur la lame), nous l'encourageons à retirer cette arme et de ne plus l'utiliser. L'utilisation d'une lame écroui résultera inévitablement, tôt ou tard, dans la case de la lame.

Si l'un de ces symptôme apparaît sur l'arme à sa réception (pour tous les symptômes) ou lors de ses premières utilisations (sauf le 3 ci-dessus), ou si vous suspectez un vis caché, vous pouvez exercer vos droits prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cependant, les armes d’entraînement et de compétition sont des produits provenant de plusieurs fournisseurs ou fabriqués pour Black Armoury sous l'une de ses marques par des artisans. La fabrication d'une arme sur commande peut prendre plusieurs mois (de trois mois jusqu'à un an ou plus, dépendant de l'arme et de l'artisan). En conséquence si vous retournez une arme pour réparation ou remplacement sous garantie, les conditions sont les suivantes :

seul l'artisan ou le fournisseur ayant produit l'arme est apte à déterminer si celle-ci est défectueuse, présente un vis caché ou a cassé à cause d'un vis caché ou d'un défaut de production ;
l'arme doit en conséquence être retourné, y compris toute partie éventuellement cassée, à vos frais, afin que l'artisan puisse l'examiner et faire sa détermination. Vous devez retourner l'arme dans l’état où celle-ci se présent au moment que vous constatez ou suspectez un vis ou un défaut. Vous ne devez en aucun cas tenter de la réparer, démonter, modifier ou autrement intervenir sur l'arme avant l'inspection de l'artisan. Toute intervention de votre part avant inspection par l'artisan pourra être de nature à faire échec au droit de réclamation ;
si aucun vis caché ou erreur de fabrication sont déterminés sur l'arme par l'artisan vous pouvez demander à ce que celle-ci, y compris toute partie éventuellement cassée, vous soit retourné, à vos frais ;
si au contraire un vis caché ou une erreur de fabrication est reconnu par l'artisan, l'arme sera réparée ou remplacée par une arme identique sans coût supplémentaire, puis vous sera retournée à nos frais ou aux frais de l'artisan. Vos frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé ;
si l'arme en question est au catalogue et en stock, nous vous expédierons l'arme de remplacement sensiblement identique sous une semaine. Si l'arme est au catalogue mais pas en stock, nous l’expédierons sous 6 semaines ;
si nous réparons ou remplaçons votre arme "custom", "sur commande" ou hors catalogue, les délais de cette réparation ou de la nouvelle fabrication seront de minimum deux mois mais pourront aller jusqu’aux délais normaux pour l'artisan produisant l'arme. Nous feront tout notre possible pour assurer la priorité de la réparation ou du remplacement, mais à cause des distances (souvent internationales) des artisans, des aléas de la fabrication artisanale et des plannings d'atelier,Black Armoury ne peut garantir le délai.

Les équipements de protection

Les équipements de protection que nous vendons sont destinés à un usage raisonnable et encadré par les règles et usages de pratique courants dans les écoles, clubs, associations et tournois d'AMHE (Arts Martiaux Historiques Européens). Ces armes ne sont pas destinés - sauf indication contraire sur la fiche produit - à un usage impliquant une frappe "full contact" ou irraisonnablement puissante.

Ces équipements sont destinés à contribuer à la protection de leur utilisateur contre des accidents graves ou mortels dans le cadre de la pratique et des usages cités ci-dessus. Aucun équipement de protection sportif ne peut protéger son utilisateur contre toute blessure ou accident. Seul une pratique sportive raisonnable et encadrée, en conjonction avec un équipement de protection adapté à l'activité pratiquée, peut limiter, sans les éliminer, les risques de blessure ou désagrément physique. Le client utilise ces protections entièrement sous sa propre responsabilité.

Ces équipements de protection sont des consommables. L'impact arme contre équipement de protection, équipement contre équipement, et équipement contre sol sont des éléments fréquents et récurants dans la pratique des AMHE et une dégradation cosmétique et physique de ces équipements est inévitable.

La majorité des équipements des protection sont conçus pour réduire les effets d'un impact sur le corps humain en subissant une déformation ou une cassure à sa place (masque ou casque déformé par un impact anormalement puissant, par exemple). Cette déformation, potentiellement permanente, de l'équipement est normale et fait partie de sa conception. De même, il convient de retirer de toute utilisation un équipement de protection ayant subi un impact anormal, celui-ci pouvant être rendu inefficace de manière invisible par cet impact.

Black Armoury souligne que certaines blessures ou désagréments physiques sont inévitable dans la pratique des Arts Martiaux Historiques, l’Escrime, les Sports de Combat et d'Opposition, le GN (LARP). Ces équipements de protection ne sont pas destinés à éviter toute blessure tels que bleus et hématomes, blessures aux joints, cartilages, muscles et ligaments, fractures ou bris d'os (particulièrement des doigts), traumatismes crâniens ou cervicales, lacérations nécessitant ou non des points de suture, mais seulement pour limiter les chances qu'un accident grave ou mortel se produise.

Black Armoury ne saurait être tenue pour responsable de blessures, dommages ou désagréments subis lors de l'utilisation de ces protections.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Black Armoury ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Black Armoury ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou résultant du fait d'avoir continué d'utiliser un équipement mal entretenu, endommagé ou ayant subi un impact anormalement puissant.

Enfin la responsabilité de la société Black Armoury ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site accessible sur blackarmoury.com ou armoury.black sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Black Armoury.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Black Armoury. Voir aussi la page Conditions d'utilisation.

Article 13 - Données personnelles et RGPD

La société Black Armoury se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Black Armoury est conforme à la RGPD et aux lois françaises de protection des données personnelles.

Voir la page Données Personnelles & RGPD pour plus de détails sur notre politique RGPD et données personnelles.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Black Armoury archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Black Armoury seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.